Arrêt sur 5 mesures importantes de la nouvelle Annexe Fiscale

 

bouchard ars

‍La nouvelle annexe fiscale comme ces prédécesseures nous arrivent avec son lot de nouvelles dispositions importantes qui vont bouleverser nos vies de citoyens et celles de nos entreprises.

Voici un flash sur 5 mesures importantes de la nouvelle annexe fiscale 2021 :

  • La réforme de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) qui institue dorénavant 2 nouveaux régimes d’imposition (le régime de l’entreprenant et le régime de la microentreprise) qui restent applicables, en même temps que les régimes du réel (le régime du réel simplifié ou le régime du réel normal) qui ont vu le relèvement des seuils minimum de chiffres d’affaires requis ;

 

  • La réintroduction de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) dans le dispositif fiscal, après une suspension d’une année, qui risque d’entrainer un rehaussement des charges fiscales, surtout pour les PME relevant du régime réel d’imposition ;

 

  • La mise en place du nouveau dispositif fiscal prévoyant la taxation à la TVA du riz de luxe importé au taux de 9%, qui vise à favoriser l’autosuffisance alimentaire, en matière de riz local, avec le risque d’entrainer un accroissement du coût de la vie, vu que la production locale est encore, en dessous des besoins nationaux ;

 

  • L’institution de droits d’accises sur les produits cosmétiques, notamment les parfums, les produits de beauté, les mèches et l’augmentation des droits d’accises sur les boissons alcoolisées qui auront également un impact au niveau social même si ces mesures contribuent à lutter contre la dépigmentation de la peau et la consommation de l’alcool ;

 

  • L’abrogation de certaines exonérations en matière de TVA, d’impôts sur les bénéfices et de la patente, au détriment de certains contribuables (dont des PME), qui aura pour conséquences d’accroitre les recettes fiscales, tout en augmentant la pression fiscale sur les entreprises.